Le rôle d’un CSE est de protéger les salariés, c’est-à-dire de prévenir les risques au travail liés à la santé et la sécurité et de mettre en place des démarches de prévention. Pour se perfectionner dans le cadre de leurs missions, les membres du CSE doivent suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail. Focus sur cette formation.
Qui est concerné par la formation SSCT ?
Depuis la réforme du droit du travail en 2017, les CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont remplacés par les Commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), et tous les représentants élus du personnel des entreprises (Délégué du personnel, comité d’entreprise et délégation unique du personnel) sont remplacés par un Comité social et économique (CSE).
La mission principale d’un CSE est de protéger les droits des salariés. C’est le CSE qui enregistre et qui dépose auprès de l’employeur les réclamations et les plaintes des employés concernant, entre autres, les risques professionnels, les salaires, l’application du code du travail, la santé au travail, la discrimination, le harcèlement…
Un CSE doit promouvoir la prévention des risques professionnels et éventuellement mener des enquêtes en cas d’accidents sur le lieu de travail ou de maladies professionnelles. Il est également tenu de saisir l’inspection du travail en cas de plainte.
Toute personne membre, titulaire ou suppléant, d’un CSSCT ou d’un CSE doit obligatoirement suivre une formation en Santé, sécurité et conditions de travail.
Cette formation s’adresse également aux personnes volontaires, qui souhaitent avoir des connaissances dans ce domaine. Il peut s’agir des chefs d’entreprises, des responsables des ressources humaines, des responsables de sécurité…
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site idprevention.
Quels sont les objectifs de cette formation ?
L’article R2315-9 du code du travail, stipule que les objectifs de la formation SSCT sont :
- développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
- de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail.
C’est-à-dire que les stagiaires doivent acquérir des connaissances sur les lois et les normes en vigueur du secteur de leur entreprise, liées à la santé, sécurité et conditions de travail. Ils pourront ainsi détecter les risques liés à la sécurité au travail et mettre en place une prévention des risques au travail.
Comment se déroule une formation SSCT ?
Du fait que les risques soient différents selon le secteur d’activité de l’entreprise, les programmes de formation sont adaptés à chaque domaine professionnel. Un supermarché n’a pas les mêmes contraintes qu’une usine de métallurgie par exemple.
La durée de formation est adaptée au nombre de salariés de l’entreprise. La durée est de 3 jours minimum pour les entreprises qui comptent jusqu’à 300 salariés. Pour les entreprises comptant plus de 300 salariés, la durée minimum est alors de 5 jours.
Cette formation doit être suivie dans un établissement conventionné par le ministère du travail ou par le préfet de région. Celle-ci doit être renouvelée après la fin du mandat des membres du CSE, soit tous les 4 ans. Le renouvellement est une actualisation et un perfectionnement de la formation initiale qui doit tenir compte des éventuelles modifications technologiques et d’organisation de l’entreprise.
Le programme d’une formation SSCT contient les thèmes suivants :
- les différentes missions et le fonctionnement d’une CSSCT et d’un CSE,
- les spécificités de la convention du travail du secteur intéressé,
- l’évaluation des risques : déceler les pénibilités, la parité, le harcèlement, les risques psychosociaux, la souffrance au travail…
- les maladies professionnelles et les accidents du travail : fonctionnement, conséquences…
- la prévention de la sécurité au travail et amélioration des conditions de travail,
- la collaboration avec les institutions liées à la santé et sécurité au sein de l’entreprise : inspection du travail, CRAM (caisse régionale de l’assurance maladie), INRS (Institut national de recherche et de sécurité), la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)…
Quelles sont les formalités pour accéder à la formation SSCT ?
Pour entrer en formation SSCT, c’est au salarié, membre d’un CSE, d’en faire la demande par écrit à son employeur. La demande doit comporter certains éléments, tels que votre identité, le nom de l’établissement formateur, le coût et la durée de la formation.
Si l’employeur refuse l’entrée en formation, car il estime par exemple que l’absence du salarié peut perturber le bon fonctionnement de l’entreprise, celui-ci doit le notifier dans les 8 jours après avoir reçu la demande du salarié. Dans ce cas, la formation doit être reportée dans un délai maximum de 6 mois.
Les jours de formation ne sont pas déduits des heures de délégation d’un élu, ils sont pris sur son temps de travail.